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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 01/01/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services par _______________ et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.galerielola.com est assurée par Lola Rivol,

domicilié 08, rue du coin du chat - ile d'Yeu.

Numéro de téléphone est 0785492636

Adresse e-mail lola.rivol@gmail.com.

L'hébergeur du site www.galerielola.com est la société WIX, dont le siège social est situé au 1 Grant’s

Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland., avec le numéro de téléphone : _______________.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.galerielola.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Vente d'affiches, de cartes postales, création de projet sur-mesure

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les

frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit : par mail à l'adresse email lola.rivol@gmail.com

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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie

des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement

privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.galerielola.com sont réputées fiables mais le

site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site www.galerielola.com ne peut être tenu responsable de la

modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le

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insurmontable d'un tiers.

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ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces

liens, il sortira du site www.galerielola.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur

lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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